Une entreprise peut décider de renoncer à percevoir tout ou partie des sommes qui lui sont dues par un client. Cet abandon de créance constitue une aide à caractère commercial s'il est motivé par l'existence de relations commerciales et permet notamment de maintenir des débouchés ou préserver des sources d'approvisionnement. Pour des raisons fiscales, il est essentiel que l'entreprise puisse justifier qu'elle a vraiment un intérêt à agir ainsi. Un point souvent source de litige en cas de contrôle fiscal.

Un abandon de créances à caractère commercial constitue en principe une charge déductible du résultat imposable de l'entreprise qui le consent s'il s'inscrit dans le cadre d'une gestion normale. L'entreprise doit prouver par tout moyen que l'aide a été consentie dans l'intérêt de son exploitation et qu'elle en retire une contrepartie réelle et suffisante.

Il y a de nombreux exemples sur la notion de gestion normale. Citons l'abandon partiel de créance consenti au locataire exploitant une clinique dans les locaux loués dès lors qu'il est dans l'intérêt du propriétaire de ne pas accroître les difficultés de trésorerie du preneur plutôt que de supporter des charges inhérentes à une procédure d'expulsion préalable à la recherche d'un nouveau locataire (CE 9 mai 1990, n° 71453).

Mais, tout dépend des conditions et du contexte de l'opération. La déduction d'un abandon de loyers peut être refusée si les arguments de l'entreprise ne sont pas convaincants. En voici un exemple.