Le client d’une banque est piégé au téléphone par un faux conseiller bancaire. Ce dernier, sous couvert du véritable numéro de téléphone de la conseillère du client et avançant l’argument d’une suspicion de fraude, lui demande de procéder à des modifications de sa liste de bénéficiaires de virement avec son code confidentiel. Le client, confiant, s’exécute, avant de constater 2 jours plus tard l’escroquerie et des virements frauduleux.

Il demande le remboursement des sommes usurpées à sa banque qui refuse, lui opposant une négligence grave (c. mon. et fin. art. L. 133-18 et L. 133-19). L’affaire arrive devant la Cour de cassation.

Celle-ci confirme la position de la cour d’appel, qui avait ordonné le remboursement du client dont la négligence grave n'était pas démontrée compte tenu de l'affichage du numéro de sa véritable conseillère bancaire, lui assurant ainsi la sécurité de cette opération.