Dans le cadre d'un communiqué de presse, la DGFiP rappelle les grandes étapes de la réforme de la facturation électronique.

Alors que plus de 70 plateformes de dématérialisation partenaires ont été immatriculées, la DGFiP insiste sur le haut degré d'intérêt, d'implication et de préparation de l'écosystème et des opérateurs de dématérialisation pour la réforme.

Dans ce contexte, le communiqué de presse souligne que l'État est pleinement confiant dans la capacité des plateformes à garantir des services de qualité et sécurisés et à proposer des offres suffisamment élargies pour couvrir les besoins actuels et à venir de toutes les entreprises. Le projet va donc se poursuivre en privilégiant la construction d'un annuaire des destinataires, indispensable aux échanges entre les plateformes, et d'un concentrateur des données permettant leur transmission à l'administration fiscale.

En pratique, il a été décidé de supprimer purement et simplement le rôle du PPF ( plateforme qui permet aux entreprises d'envoyer et de recevoir des factures électroniques ) sans communiquer clairement sur cette suppression.

Les entreprises vont donc subir un coût non négligeable du fait de l'absence de recours au PPF et partant de l'obligation de recourir à un prestataire tiers.

Le calendrier prévu par la loi de finances pour 2024 devrait pouvoir être respecté.

L'administration accompagnera cette transition dans une démarche continue de concertation avec les grands acteurs du projet : les PDP (plateforme de dématérialisation partenaire), les fédérations professionnelles, les opérateurs de dématérialisation et les éditeurs de logiciels.